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Les présentes conditions sont applicables à tous les utilisateurs du Site : www.bws-digital.com Ci-après dénommé au niveau des présentes par « Site ».

 

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DÉNOMINATION SOCIALE : BWS DIGITAL

FORME JURIDIQUE : SARL

CAPITAL : 100.000 DHS

SIÈGE SOCIAL : Atlas Center Premium, bureau n°24 - 172 Avenue Abdelkrim Khattabi - Guéliz - Marrakech

REGISTRE DE COMMERCE : 119325

ICE : 002923323000052

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1. Propriété

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2. Limitation de la responsabilité

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3. Exonérations

Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre de renseignement et de promotion et ne constituent en aucun cas une proposition ni une offre ferme de vente.

Les informations fournies sur ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les projets, les prix, les propositions de financement peuvent subir des modifications, nos mises à jour sur le Site, et de ce fait ne peuvent se substituer ou modifier les informations fournies par la Direction commerciale de la Société.

4. Protection des données

4.1 Conformité de la collecte et du traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client reconnait et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui ou recueillies lors de l’utilisation du site web www.bws-digital.com sont destinées à informer les prospects et clients sur les nouveaux lancements, les informations corporate ainsi que de l’avancement de nos projets et font l’objet d’opérations de traitement proportionnel avec une finalité limitée dans l’objet et dans le temps pour les besoins uniques des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les projets, produits et services proposés sur le Site.

Le visiteur et l’utilisateur du Site reconnait expressément et sans réserve, avoir été amplement informé et sensibilisé préalablement sur les finalités de la collecte des données , la nature et l’objet du traitement de ses données collectées.

Le visiteur et l’utilisateur est informé par les présentes de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.

Le visiteur et l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et avoir compris la teneur et donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements, notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Le visiteur et l’utilisateur est informé de ses droits tels que prévues par la loi n°09-08 notamment :

Le droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes.

Le droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « Réclamation », à l’adresse : 57, rue Mauritania BP 2609 Marrakech Principale – Guéliz Marrakech, Maroc, en mentionnant en objet du courrier « RÉCLAMATION DONNÉES ».

Pour ce faire, le Client devra fournir son nom, prénom, numéro de téléphone et une copie de sa pièce d'identité.

4.2 Déclaration et autorisation CNDP

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce Site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP).

Par le biais de l’ensemble des formulaires présent sur ce Site, notre service client collecte vos données personnelles en vue de vous contacter pour nos offres futures.

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP.

Vous pouvez vous adresser à contact@bws-digital.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

5. Droits d’auteurs et autres droits

Le contenu du site Internet www.bws-digital.com est la propriété exclusive de BWS Digital SARL. Il ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers sans l’accord écrit préalable de BWS Digital SARL.

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6. Liens hypertextes

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8. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BWS Digital SARL sur le site www.bws-digital.com

9. Sécurité du Site

BWS Digital SARL met en œuvre les mesures nécessaires et adéquates visant à garantir la sécurité du Site et notamment la protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs et ce, contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, dans la mesure où de tels risques sont inhérents à Internet, le visiteur et l’utilisateur est informé que le Site ne peut faire l’objet d’une protection infaillible.

10. Modification

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par BWS Digital SARL. Lesdites modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Marrakech.

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